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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 20/06/2025

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  • Modifier ou copier les documents
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  • Tenter de décompiler ou d'analyser tout logiciel contenu sur le site web d'AuditFormé
  • Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents
  • Transférer les documents à une autre personne ou "miroir" les documents sur tout autre serveur

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par AuditFormé à tout moment. Lorsque vous cessez de visualiser ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.

3. Clause de Non-Responsabilité

Les documents sur le site web d'AuditFormé sont fournis "tels quels". AuditFormé ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

En outre, AuditFormé ne garantit pas et ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web ou autrement liés à ces documents ou à tout site lié à ce site.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Désistement de Responsabilité.

4. Limitations

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Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité implicites ou l'exclusion de dommages accessoires ou consécutifs ne sont pas autorisées, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Révisions et Erreurs

Les documents apparaissant sur le site web d'AuditFormé peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. AuditFormé ne garantit pas que l'un des documents sur son site web est exact, complet ou à jour. AuditFormé peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis.

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7. Modifications des Conditions d'Utilisation

AuditFormé peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

8. Loi Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec pour la résolution de tout litige.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter:

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7853 Rue Monet, Montréal, QC H2C 2S1, Canada
Téléphone: +1 (438) 209-1793
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